Conditions générales:

Article 1: Nos offres commerciales sont établies en 2 exemplaires, nous retourner 1 exemplaire  accepté pour accord, tamponné et signé, accompagné de l’acompte prévu: 50 % à la commande par chèque ou virement

Article 2: Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 3: Nos factures sont payables de la façon suivante, sauf accord préalable :

  • sur situation intermédiaire par LCR Acceptée

  • le solde à la fin de l’exécution par LCR Acceptée

  • 100 % à la signature pour les contrats annuels par chèque ou virement

  • Frais de mission avec avance et régularisation sur justificatifs

Article 4: Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la livraison et de dissoudre le contrat. En cas de paiement anticipé application d’un escompte de 2 %. En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d’intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.

Article 5: En cas de contestation le Tribunal d’Angers sera le seul compétent.

Article 6: Toute commande passée implique l’acceptation des conditions générales ci-dessus sans aucune réserve. La signature et l’apposition du cachet ci-dessous matérialise votre accord pour une commande aux conditions spécifiées et exclu l’application de toutes autres dispositions contraires, et notamment toutes conditions générales ou particulières.Le prestataire se réserve la propriété de tout matériel ou logiciel livré jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur.

Article 7: Tout matériel vendu a une garantie constructeur (durant la garantie retour constructeur au frais du client, sauf garantie sur site). Frais de port à votre charge si envoi du matériel. . Devis sous réserve de compatibilité avec le matériel existant.